Conditions générales de vente

Le Vendeur est CHAMI ANAS, entrepreneur individuel exploitant le site sous le nom commercial Tijary, dont le siège est situé 5 rue d'Obernai, 67118 Geispolsheim, France (SIRET 903 930 295 00014, TVA intracommunautaire FR 18903930295).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de gandoras et articles proposés par le Vendeur sur le site Tijary, à des clients consommateurs au sens du Code de la consommation, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Elles prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Le Vendeur est assujetti à la TVA (n° de TVA intracommunautaire FR 18903930295) : les prix affichés s'entendent donc toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison en vigueur : livraison offerte dès 80 € d'achat, sinon 5,90 €. Aucun frais caché : le total, frais de livraison compris, est affiché dès le panier et à chaque étape du paiement.

Le Client passe commande en ligne via le tunnel de commande en trois étapes. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement (ou confirmation en cas de paiement à la livraison) et acceptation expresse des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige de paiement antérieur, commande anormale, etc.).

Le règlement s'effectue au choix du Client :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le site : la saisie se fait sur la page sécurisée de Stripe.
• Paiement à la livraison (en espèces à la réception), proposé en option, dans les zones éligibles.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [À COMPLÉTER : délai France — ex. 3 à 5 jours ouvrés] pour la France et [À COMPLÉTER : délai Europe — ex. 5 à 8 jours ouvrés] pour le reste de l'Union européenne, à compter de la validation de la commande.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions légales, enjoindre le Vendeur de livrer puis, à défaut, résoudre la vente et être remboursé. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du bien.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier à CHAMI ANAS (Tijary), 5 rue d'Obernai, 67118 Geispolsheim, France, ou e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]), ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L. 221-28 du Code de la consommation).

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à [À COMPLÉTER : e-mail du service client].

Toute réclamation peut être adressée au service client : [À COMPLÉTER : e-mail] · [À COMPLÉTER : téléphone] · [À COMPLÉTER : adresse postale]. Le Vendeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.

• Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur]
• Coordonnées / site : [À COMPLÉTER : adresse et site du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui permettent à ce dernier de saisir la juridiction de son lieu de résidence.